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Certaines provinces ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces provinces, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.
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Droit applicable
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Conformité légale des États-Unis
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Divisibilité et renonciation
Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes continueront d'avoir plein effet.
Renonciation
Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu de ces Conditions ne nuira pas à la capacité d'une partie d'exercer ce droit ou d'exiger cette exécution à tout moment par la suite, ni le fait de renoncer à une violation ne constituera une renonciation à une violation ultérieure.
Interprétation de la traduction
Ces termes et conditions peuvent avoir été traduits si nous les avons mis à votre disposition sur notre service. Vous convenez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.
Modifications à ces conditions générales
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